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Compte rendu: La loi garante des valeurs morales? redéfinition du code pénal à la fin des Qing

Alison Sau-Chu Yeung : « Fornication in the Late Qing Legal Reforms : Moral Teachings and Legal Principles ».

Alison Sau-Chu Yeung étudie le débat qui anima l’assemblée nationale à propos du nouveau code pénal, lequel proposait notamment de décriminaliser les relations sexuelles hors mariage pour les femmes non mariées et les veuves. Depuis les Tang, ces relations sexuelles jugées illicites étaient sévèrement punies et ce, quelle que soit la situation maritale de la femme en faute. Avec l’introduction des institutions politiques occidentales et le désir d’établir un régime constitutionnel, les réformateurs démantèlent les lois impériales afin de redéfinir les rapports entre la loi et la famille, ce qui relève du public et du privé, jusqu’où la loi pouvait et devait agir. S’affrontent alors deux conceptions de la loi : une basée sur les principes légaux défendue par ceux qui soutiennent le nouveau code pénal et une basée sur les enseignements moraux défendues par les conservateurs. Alison Sau-Chu Yeung retrace ces deux positions en montrant ce qui les oppose mais également, le fond commun qui les rapproche.

Alison Sau-Chu Yeung commence par rappeler la genèse du nouveau code en soulignant qu’il ne fut pas motivé par un souci de défendre les droits ou la liberté des femmes mais par le désir d’asseoir l’indépendance de la Chine. La Grande Bretagne prévoyait en effet de renoncer à son droit d’extraterritorialité si la Chine réformait son système judiciaire de manière satisfaisante pour les Occidentaux. L’enjeu était donc de taille pour la Chine et une première ébauche du nouveau code pénal décriminalise toute relation sexuelle volontaire pour les femmes non mariées ou veuve tout en augmentant la peine pour l’adultère. Pour la première fois, note Alison Sau-Chu Yeung, une distinction claire et légale est opérée entre fornication (wufu jian) et adultère (hejian youfu zhi fu). Des conservateurs s’opposèrent à ce nouveau code et deux camps ne tardèrent pas à se former à l’assemblée. Craignant que ces disputes internes ne compromettent le retrait du droit d’extraterritorialité, l’adjonction d’une clause rétablissant les enseignements moraux afin de faciliter les transitions vers le nouveau code fut établie par le Bureau pour la préparation de la constitution. Cette clause réintroduit la punition criminelle pour toute relation sexuelle illicite par une femme non mariée. Ces nouvelles dispositions furent ratifiées par l’assemblée qui vota également leur incorporation immédiate dans le corps du nouveau code pénal. Alison Sau-Chu Yeung conclut : « All in all, the reformers’efforts to decriminalize fornication had been made in vain. » (p.303)

Ce qui intéresse Alison Sau-Chu Yeung n’est pas tant le destin du nouveau code que les discours et les débats qu’il a soulevés, les arguments mobilisés pour le défendre ou l’attaquer.  Ceux qui défendent le nouveau code ne cachent pas l’intérêt politique qui les motive : faciliter les négociations avec les puissances occidentales et obtenir la suppression du droit d’extraterritorialité : les Occidentaux ne criminalisant pas les relations sexuelles hors mariage, la Chine doit cesser de le faire. Une des plus grandes figures du camp conservateur, Lao Naixuan, insiste sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’assimiler complètement le contenu des modèles judiciaires occidentaux mais qu’un ajustement des lois chinoises (comme l’abolition de la peine capitale et la torture) aurait suffi. Il est évident que les conservateurs désirent aussi ardemment que les réformateurs la suppression du droit d’extraterritorialité. Ils s’opposent sur les sacrifices à faire pour l’obtenir, les conservateurs tenant à la tradition d’une loi basée sur l’enseignement moral.

De même, Alison Sau-Chu Yeung précise bien que les deux parties ne sont pas en désaccord fondamental sur la position de la femme dans la société. Toutes deux conçoivent l’importance de restreindre l’activité sexuelle des femmes et l’inconvenance des relations hors mariage qui sont une forme de mauvais comportement, lequel compromet la réputation de la femme et l’honneur de la famille. Alison Sau-Chu Yeung souligne alors que ces débats n’on pas pour objet la défense des droits des femmes : « Therefore, the proposal to decriminalize fornicatoin cannot be interpreted as an attempt either to redefine female virtue or to alter women’s relationship with their families. The reformers certainly did not intend to promote the autonomy of women or women’s rights. In fact, neither side gave women’s rights any consideration » (p 304) Au contraire, note Yeung, l’absence des droits des femmes en Chine était mise en avant par les conservateurs pour justifier la sévérité des lois pénales envers les femmes. Contrairement aux femmes occidentales qui possèdent des droits et sont donc moins influençables et plus fortes moralement, les femmes chinoises n’ont aucune visibilité sociale et sont une proie facile pour les hommes. Elles doivent donc être protégées plutôt que de se voir octroyer des droits.

Les deux parties ne s’opposent donc pas sur la question de la valeur morale des relations sexuelles hors mariage que toutes deux jugent mauvaises et nuisibles, elles s’opposent sur la question de la criminalisation. Les réformateurs définissent que seul un comportement qui met en danger la loi ou l’ordre de l’Etat mérite une punition criminelle. Les relations sexuelles illicites n’en font pas parties, elles appartiennent aux maux sociaux qui relèvent de l’enseignement moral mais non aux crimes qui menacent l’intégrité de l’Etat et relèvent de la loi. Un débat s’établit donc concernant les relations entre la loi et les enseignements moraux. Lao Naixuan argumente qu’ils doivent rester inséparables pour garantir le maintien de l’ordre social. La chasteté de la femme étant nécessaire à l’honneur de la famille, la loi se doit de punir toute déviation. Pour Lao Naixuan, si la loi ne punit pas une femme ayant des relations sexuelles hors mariage, c’est la structure de la famille chinoise qui sera ébranlée. La famille doit être le foyer de la moralité, les femmes doivent rester sous le contrôle des membres plus âgés de la famille. Les réformateurs pensent au contraire que le nouveau code pénal ne détruit pas l’autorité parentale. Au contraire, il donnera plus d’autorité à la famille en lui confiant le soin de punir elle-même les femmes non mariées. Les réformateurs dessinent alors une démarcation entre le privé et le public et accentuent la fonction publique de la loi. La loi n’a pas à intervenir dans le cas de comportements sexuels jugés non moraux car ceux-ci relèvent du privé. Le nouveau code s’inscrit dans une volonté de définir une loi publique dont le but et de maintenir l’ordre et de garantir les libertés des individus et non plus de maintenir la moralité et l’honneur d’une famille. Le code pénal doit établir des sanctions pour les problèmes publics et seulement eux.

Tandis que les conservateurs sont attachés aux sanctions, les partisans du nouveau code insistent sur l’éducation. L’éducation doit cultiver la morale. La famille doit donc aller de paire avec l’éducation afin de prévenir tout comportement illicite et, loin d’être détruite, elle devient le garant de la moralité, non par la sanction, mais par l’éducation. Toutefois, malgré le soutien de la presse qui prend clairement parti du côté des partisans du nouveau code, ce dernier sera refusé. Malgré cet échec, l’épisode a suscité un débat animé, la presse s’est impliquée et n’a pas hésité à prendre parti, le tout a donné lieu à une discussion publique concernant les catégories sociales émergeantes et a placé les questions de moralité liée aux comportements sexuels dans le nouveau paysage politique et culturel.

Référence : Alison Sau-Chu Yeung, « Fornication in the Late Qing Legal Reforms : Moral Teachings and Legal Principles », in Modern China, Vol. 29, No. 3. (Jul., 2003), pp. 297-328.

Pour une version pdf du compte rendu: fornication-in-the-late-qing-legal-reforms.pdf

Audrey Déat

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